J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


NOR : MCCF0400532A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un fragment de bas-relief représentant une femme, France, période romane, provenant de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert, ce chef-d'oeuvre de la sculpture romane constituant un témoin important du remarquable décor sculpté de ce monument, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO et dont beaucoup d'éléments ont été dispersés hors du territoire national.